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Cette collection accueille les publications des enseignants chercheurs de l'UMR 5815 dynamiques du droit, réparties sur trois axes principaux
- La « saisine » de l’innovation par le droit
- La fabrication de la norme en matière d’innovation
- L’effectivité du droit face à l’innovation
selon les cinq spécialités du laboratoire :
- Droit des créations immatérielles
- Droit de la consommation et du marché
- Droit de la santé
- Droit pénal et sciences criminelles
- Histoire du droit des colonies
Nuages de mots clés
Droit à l'oubli Contrat Numérique Valorisation Liberté d'expression Concurrence Dignité de la personne humaine Pollution Environnement Action de groupe Économie Lanceur d'alerte Législation Consommation CONCURRENCE Droit de la distribution Risques sanitaires Droit pénal Information Droit de la concurrence Marque Colonies françaises Brevet PERSONNE HUMAINE Presse Réforme Marché en ligne Droit de la santé Droit de la propriété intellectuelle Histoire du droit Droits voisins au droit d'auteur Responsabilité civile Fin de vie Arbitrage Patient MEDECINE Droit Mineur Droit colonial Nouvelles technologies Droit médical Maladie Consentement Jurisprudence Données personnelles Contrefaçon Droit communautaire Création Internet Juge Diffamation SANTE PUBLIQUE Droit des colonies Moyen Âge Santé Médicaments Droit de la presse Droit commercial Colonie Contrat de travail Droit de la consommation Droit des contrats Consommateur Éthique Droit de l'environnement Mine Histoire REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Traitement médical Droit du travail Droit d'auteur Risques industriels Distribution Justice Communication Actif Embryon Révolution française Responsabilité Marques France Clause de réserve de propriété Informatique Innovation Religion Colonies Entreprise Revendication Propriété industrielle Bioéthique Vie privée Droit de la propriété industrielle Droit de l'internet Propriété intellectuelle Recherche Droit pénal de la santé Protection Preuve Médicament ConflitDernières publications
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Dominique Taurisson-Mouret. « Du Bulletin de police criminelle à la réalité du travail en Indochine (1870-1930) : fuites et rapports de force ». Virginie Chaillou-Atrous; Françoise Le Jeune. L'engagisme dans les colonies européennes. Résistances et mémoire(s) XIXe-XXIe siècles, Presses universitaires de Rennes, p. 95-112, 2022, 978753589865. ⟨halshs-01840597⟩
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Jean-Marc Sauvé, Laetitia Atlani-Duault, Nathalie Bajos, Thierry Baubet, Sadek Beloucif, et al.. Les violences sexuelles dans l’Église catholique, France 1950-2020. Rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église. Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l'Eglise. 2021. ⟨hal-03948185⟩
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Malo Depincé, Bruno Siau, Daniel Mainguy. Contrat de travail -Requalification de la relation contractuelle entre une plateforme et un chauffeur de VTC en contrat de travail salarié Aspects de droit du travail et de droit de la concurrence -Commentaire par Malo Depincé et Daniel Mainguy et Bruno Siau. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨hal-02901562⟩
Test collaborations
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