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Quelle autonomie pour les personnes atteintes de troubles mentaux ? Réflexions relatives à quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme

Résumé : La Cour européenne des droits de l’homme valide le refus opposé à des choix de vie émis par des personnes mentalement vulnérables placées sous un régime de protection légale ou prend en compte l’autonomie de personnes atteintes de troubles mentaux mais aptes à consentir pour justifier un constat de non-violation de leur droit à la liberté ou à la vie. L’autonomie se voit ainsi parfois écartée, parfois retenue de manière déséquilibrée.
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https://hal-univ-paris13.archives-ouvertes.fr/hal-03435130
Contributeur : Céline Ruet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 9 décembre 2021 - 17:44:28
Dernière modification le : mardi 4 janvier 2022 - 06:44:55

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Tiré à part - Rev. trim. dr....
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  • HAL Id : hal-03435130, version 1

Citation

Céline Ruet. Quelle autonomie pour les personnes atteintes de troubles mentaux ? Réflexions relatives à quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme. Revue trimestrielle des droits de l'homme - RTDH, Anthemis, 2020. ⟨hal-03435130⟩

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