The patient therapeutic education and juridical responsibility for medical team, in the law HPST, July 2009: The duty doctor in the right of the patient

Éducation thérapeutique et responsabilité juridique des équipes soignantes dans le cadre de la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire de juillet 2009, Du devoir du médecin au droit du patient

Anne-Sophie Baillet (1) , Rémi Gagnayre (1) , Vincent de Andrade (1) , Jean-François d'Ivernois (1) , Isabelle Poirot Mazères (2)

1 LEPS - Laboratoire Educations et Pratiques de Santé
2 Laboratoire TACIP-Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1-Capitole, Toulouse, France

Abstract – The patient therapeutic education and juridical responsibility for medical team, in the law HPST, July 2009: The duty doctor in the right of the patient. Introduction: For several years, the therapeutic patient education (TPE) has raised in an important way. Description: We will study here this issue on a juridical meaning. We have to point out two major facts. The first one speaks about juridical responsibility for both doctors and nurses team and also " expert patient ". Motivations to engage a team juridical responsibility are violation of professional secrecy, lack of information duty and carelessness. The second issue concerns confidentiality. This last one represents a specific issue because a patient group is led itself to confide some medical or personal subjects. The discretion obligation needs to be respected not only by professional team (including " expert patients ") but also by the patient inside the group itself. Discussion: A confidential commitment or a consent note signed up by the patient, including the whole plan, – contractual meaning on a legal issue – has to be set up. Conclusion: This analysis postulate PTE creates in the future years a precedent due to legal issues for which the medical teams have to be aware. We must be aware that this legal clearness in matter of PTE practice could allow to improve it quality.

– Introduction : L'éducation thérapeutique du patient (ETP) connaît un développement important ces der-nières années. Description : C'est ici sous l'angle juridique que nous aborderons cette pratique. Deux points attireront notre attention. Le premier concerne à la fois la responsabilité juridique des soignants et celle des « patients experts ». Les principaux motifs susceptibles d'engager la responsabilité juridique des équipes sont ainsi la violation du secret professionnel, le manquement au devoir d'information et la faute d'imprudence. Le second point portera sur la confi-dentialité. Cette dernière revêt une importance particulière puisque le groupe de patients est amené à se confier publi-quement sur des sujets médicaux et intimes. Il est nécessaire que l'obligation de discrétion soit respectée non seulement de la part des professionnels – y compris par les « patients experts » – mais aussi par les patients au sein du groupe lui même. Discussion : On conseillera notamment la mise en place d'une charte de confidentialité ou dans le document de consentement signé par le patient en intégrant le programme – valeur contractuelle sur le plan juridique – précisant le respect de cette obligation. Conclusion : Cette analyse postule que l'ETP réactive des notions juridiques susceptibles de faire jurisprudence dans les années à venir, dont les équipes soignantes doivent avoir conscience. Cette « lucidité juridique » des pratiques en ETP doit ainsi permettre d'en augmenter la qualité.

Mots clés: therapeutic patient education; law HPST; juridical responsibility; confidentiality

Mots clés: éducation thérapeutique du patient; loi HPST; responsabilité juridique; confidentialité

Domaines: Médecine humaine et pathologie; Droit

Anne-Sophie Baillet, Rémi Gagnayre, Vincent de Andrade, Jean-François d'Ivernois, Isabelle Poirot Mazères. Éducation thérapeutique et responsabilité juridique des équipes soignantes dans le cadre de la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire de juillet 2009, Du devoir du médecin au droit du patient. Educ Ther Patient/Ther Patient Educ, 2011, 3 (2), pp.S207 - S215. ⟨10.1051/tpe/2011109⟩. ⟨hal-01556758⟩