Éducation thérapeutique et responsabilité juridique des équipes soignantes dans le cadre de la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire de juillet 2009, Du devoir du médecin au droit du patient

Anne-Sophie Baillet; Rémi Gagnayre; Vincent de Andrade; Jean-François d'Ivernois; Isabelle Mazères

The patient therapeutic education and juridical responsibility for medical team, in the law HPST, July 2009: The duty doctor in the right of the patient

Éducation thérapeutique et responsabilité juridique des équipes soignantes dans le cadre de la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire de juillet 2009, Du devoir du médecin au droit du patient

Anne-Sophie Baillet ¹ Rémi Gagnayre ¹ Vincent de Andrade ¹ Jean-François d'Ivernois ¹ Isabelle Mazères ²

1 LEPS - Laboratoire Educations et Pratiques de Santé

2 Laboratoire TACIP-Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1-Capitole, Toulouse, France

Résumé : – Introduction : L'éducation thérapeutique du patient (ETP) connaît un développement important ces der-nières années. Description : C'est ici sous l'angle juridique que nous aborderons cette pratique. Deux points attireront notre attention. Le premier concerne à la fois la responsabilité juridique des soignants et celle des « patients experts ». Les principaux motifs susceptibles d'engager la responsabilité juridique des équipes sont ainsi la violation du secret professionnel, le manquement au devoir d'information et la faute d'imprudence. Le second point portera sur la confi-dentialité. Cette dernière revêt une importance particulière puisque le groupe de patients est amené à se confier publi-quement sur des sujets médicaux et intimes. Il est nécessaire que l'obligation de discrétion soit respectée non seulement de la part des professionnels – y compris par les « patients experts » – mais aussi par les patients au sein du groupe lui même. Discussion : On conseillera notamment la mise en place d'une charte de confidentialité ou dans le document de consentement signé par le patient en intégrant le programme – valeur contractuelle sur le plan juridique – précisant le respect de cette obligation. Conclusion : Cette analyse postule que l'ETP réactive des notions juridiques susceptibles de faire jurisprudence dans les années à venir, dont les équipes soignantes doivent avoir conscience. Cette « lucidité juridique » des pratiques en ETP doit ainsi permettre d'en augmenter la qualité.

Mots-clés : éducation thérapeutique du patient loi HPST responsabilité juridique confidentialité

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences du Vivant [q-bio] / Médecine humaine et pathologie

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-paris13.archives-ouvertes.fr/hal-01556758
Contributeur : Vincent de Andrade <>
Soumis le : vendredi 7 juillet 2017 - 14:59:37
Dernière modification le : jeudi 5 septembre 2019 - 16:12:45
Document(s) archivé(s) le : mardi 23 janvier 2018 - 20:14:53

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