La gestion de l'eau et des milieux aquatiques en France : des dispositifs complexes, un bilan mitigé, un projet de loi contesté - INRA - Institut national de la recherche agronomique Accéder directement au contenu
Ouvrages (Ouvrage De Synthèse) Année : 2006

La gestion de l'eau et des milieux aquatiques en France : des dispositifs complexes, un bilan mitigé, un projet de loi contesté

Résumé

L'eau est d'abord un élément naturel dont il faut contenir les débordements compte tenu des risques qu'ils représentent. Elle est, par ailleurs, une ressource indispensable qui a des usages multiples et, à ce titre, une source potentielle de conflits d'intérêts, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Face à la diversité et à la complexité des problèmes soulevés, divers instruments de régulation ont été mis en place et placés sous la responsabilité d'une multitude d'intervenants aux compétences parfois enchevêtrées. La nécessité de gérer et préserver la ressource "eau", "patrimoine collectif de la nation", à travers une approche à la fois équilibrée et territorialisée a émergé progressivement au plan national, évolution confirmée au niveau européen par la directive cadre du 23 octobre 2000 "pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau". Mais la situation est loin d'être aujourd'hui satisfaisante et le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a saisi l'opportunité que représentait cette directive, pour relancer en 2003 la discussion d'un projet de loi sur l'eau qui était resté dans les cartons depuis de nombreuses années, compte tenu de la difficulté à concilier des intérêts divergents. Depuis mars 2005, ce projet suit la procédure habituelle de "navette" entre les deux chambres parlementaires. Il vient d'être adopté en deuxième lecture par le sénat le 11 septembre 2006. Mais si certaines mesures font consensus, ce projet suscite encore des réserves. Et une incertitude subsiste quant à son inscription dans les débats parlementaires avant les prochaines échéances électorales.
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Dates et versions

hal-02815902 , version 1 (16-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02815902 , version 1
  • PRODINRA : 18281

Citer

Christian Janet. La gestion de l'eau et des milieux aquatiques en France : des dispositifs complexes, un bilan mitigé, un projet de loi contesté. 12 p., 2006. ⟨hal-02815902⟩
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