Nouvelles règles, nouveaux défis : Les mutuelles au cœur de la construction d’un marché de l’assurance complémentaire santé. - Centre d'Economie de l'Université Paris Nord Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2020

Nouvelles règles, nouveaux défis : Les mutuelles au cœur de la construction d’un marché de l’assurance complémentaire santé.

Nathalie Coutinet

Résumé

Les réformes de la protection sociale en santé mises en œuvre depuis les années 1990 ont non seulement modifié le financement mais également conduit à une délégation d’une partie de la régulation de l’offre de soins aux Organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM). Les pouvoirs publics ont adopté différents dispositifs : loi Le Roux, contrats responsables, généralisation de la complémentaire d’entreprises et 100 % santé qui, en visant à solvabiliser le marché, ont permis de le développer les OCAM et d’en faire des acteurs à part entière du système de protection sociale. L’objet de ce travail est d’analyser ces dispositifs à travers une grille de lecture fondée sur trois formes d’injonctions : financière, politique et/ou sociale. L’article pointe à la fois la continuité et les incohérences de ces dispositifs, notamment leur capacité à générer des inégalités sociales nouvelles dans le champ de l’assurance complémentaire santé.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03408095 , version 1 (28-10-2021)

Licence

Paternité - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : hal-03408095 , version 1

Citer

P. Abécassis, Nathalie Coutinet. Nouvelles règles, nouveaux défis : Les mutuelles au cœur de la construction d’un marché de l’assurance complémentaire santé.. 2020. ⟨hal-03408095⟩
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