À l'origine de la financiarisation de la dette publique française : l'Édit de la Paulette de 1604 et ses conséquences économiques et politiques - Centre d'Economie de l'Université Paris Nord Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2017

À l'origine de la financiarisation de la dette publique française : l'Édit de la Paulette de 1604 et ses conséquences économiques et politiques

Résumé

The edict of Paulette (1604) is an important legal act, which produced many institutional changes. Offices appeared in the XIIIth century in France, thus earlier than the edict. However, by giving property rights and inalienable handover to officeholders, in return of paying a tax that is valued at 1/60th of the office value, the edict had an important impact on office nature. Through data and documents that we picked up at Archives nationales and in the Sully collection, our article dwells on the consequences of financialization of offices, that is to say economic modifications (in terms of public finances), social and political transformations (by the emergence of a new social class).
L'Édit de Paulette de 1604 est un acte juridique important dont nous proposons ici d'analyser les conséquences institutionnelles. Cet édit ne crée pas les offices qui existaient depuis le XIIIe siècle, mais il modifie leur nature en conférant des droits de propriété et de transmission inaliénables à l'officier dès lors qu'un impôt (1/60ème de la valeur de l'office) est payé annuellement. À partir des archives du fonds de Sully complétées par des données publiées, notre article met en exergue les modifications économiques (en termes de finances publiques), les transformations socio-politiques (avec l'apparition d'une nouvelle classe sociale) induites par cette financiarisation des offices.
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Dates et versions

hal-01512176 , version 1 (21-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01512176 , version 1

Citer

Nicolas Pinsard, Yamina Tadjeddine. À l'origine de la financiarisation de la dette publique française : l'Édit de la Paulette de 1604 et ses conséquences économiques et politiques. 2017. ⟨hal-01512176⟩
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